Six anciens gendarmes, en poste en Nouvelle-Calédonie lors de la prise d’otages dans la grotte de Gossanah, à Ouvéa en avril 1988, souhaitent recevoir la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Mais leur demande a déjà été refusée à deux reprises. Un verdict qui pourrait bien évoluer alors que, selon une information publiée sur le site de L’Essor, le journal des gendarmes, la cour administrative d’appel de Toulouse, dans son jugement publié le 1er juillet, donne trois mois au ministère de la Justice pour réexaminer son refus.
Un dossier débuté en 2020
Ce dossier a débuté en septembre 2020 lorsque quatorze gendarmes en action lors des Événements se sont vu refuser cette décoration. Six d’entre eux avaient alors intenté un recours devant le tribunal administratif de Montpellier. Mais celui-ci avait finalement rejeté leur demande en juillet 2023. « La juridiction s’appuyait sur les mêmes motifs que ceux avancés par le ministère de la Justice. À savoir l’extinction de l’action publique pour cause d’amnistie, prononcée après les Événements. Mais aussi l’absence de qualification terroriste dans la procédure judiciaire, interrompue du fait de l’amnistie », précise L’Essor. Mais, pour l’avocat des six gendarmes, l’amnistie n’efface pas les faits.
Pour rappel, la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a été créée à la suite des attentats de 2015 en France métropolitaine. « Elle rend hommage à ceux qui sont tués, blessés ou séquestrés lors d’événements terroristes », peut-on lire sur le site officiel de la Légion d’honneur.
Claire Gaveau
