Mercredi, le gouvernement, explique celui-ci, « a examiné, après passage devant le Conseil d’État, le Conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (Cese) et le Conseil du dialogue social (CDS), un projet de loi du pays relatif à l’actualisation de la législation en termes de droit du travail et de la protection sociale. Ce texte concerne notamment les congés parentaux. »
Voici le cadre posé par l’exécutif. « Dans un souci de respect des préconisations du plan de santé ‘’Do Kamo, Être épanoui !’’, dont une partie significative est consacrée à l’importance des ‘’1000 premiers jours de vie’’ d’un enfant pour son développement et dans le but de promouvoir l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, le projet de loi du pays actualise la réglementation en vigueur. L’objectif : permettre aux parents de mieux concilier leur vie professionnelle et les exigences de leur vie de famille. »
Plus de souplesse
S’agissant du congé maternité, il y a du changement : « Le texte offre la possibilité à une salariée, qui a choisi de mettre fin à son congé de maternité avant son terme, de bénéficier du reliquat des jours non -pris jusqu’aux 2 ans et 9 mois de l’enfant ».
Concernant « le congé de paternité ou du second parent », qui arrive après le congé maternité, cela bouge là aussi. « Depuis mai 2023, une loi du pays a instauré en Nouvelle-Calédonie le congé de paternité ou du second parent. D’une durée de onze jours, il bénéficie actuellement au ‘’second parent légalement reconnu’’. Néanmoins, cette notion prive, de fait, certains parents de ce droit, alors même qu’ils assurent la charge effective et permanente de l’enfant et qu’ils vivent maritalement avec la mère, en Nouvelle-Calédonie (couple homosexuel, père n’ayant pas reconnu l’enfant, etc.). De plus, les mesures actuelles imposent que les onze jours de congé soient pris par le second parent immédiatement après les deux jours d’autorisation exceptionnelle qui suivent la naissance de l’enfant. Une obligation qui ne tient pas compte des délais de procédure judiciaire d’adoption que doivent mener les seconds parents pour établir légalement leur lien de filiation », pointe le gouvernement. « Le texte suggère donc que ce congé puisse être pris dans un délai de six mois après la naissance de l’enfant et que la notion de ‘’second parent légalement reconnu’’ soit remplacée par celle de second parent ‘’salarié qui assure la charge effective et permanente de l’enfant et vivant en couple avec la mère en Nouvelle-Calédonie’’. » De plus, « il est aussi proposé de supprimer le délai de prévenance d’un mois du salarié bénéficiaire de ce congé en cas de circonstances exceptionnelles (notamment en cas d’accouchement prématuré), de faire en sorte que ce congé soit assimilé à des périodes d’activité pour l’acquisition ou l’appréciation de droits aux assurances retraite, maladie et chômage et enfin d’élargir le bénéfice des dispositions relatives à la protection de la maternité et de l’adoption au second parent ».
Anthony Fillet
