Au terme d’un débat houleux, les élus du Congrès ont voté hier la décision modificative n°6 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice 2024 qui valide le versement d’une nouvelle avance remboursable de l’État d’un montant de 27,6 milliards de francs.
L’inquiétude planait autour d’un éventuel rejet du texte par une majorité d’élus du Congrès. Mais il n’en a rien été. Après une séance houleuse, et qui s’est achevée au milieu de la nuit dernière, la délibération a finalement été entérinée à l’unanimité. Cette somme va permettre de financer les déficits du Ruamm (5,5 milliards) et du système électrique (847 millions), le chômage de droit commun (2,5 milliards), mais aussi de compenser les pertes de recettes fiscales liées aux exactions du « 13 mai » (11 milliards), jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, 7,8 milliards de francs seront distribués aux provinces et aux communes par l’intermédiaire du gouvernement. « De quoi permettre aux collectivités de tenir jusqu’à la fin de l’année », selon le président du gouvernement Louis Mapou.
Réformes contre financement
En contrepartie de ce soutien de l’Etat de 27,6 milliards, le gouvernement calédonien s’engage, par convention, à adopter avant la fin de l’année deux réformes conséquentes. À savoir celle de la taxe générale sur la consommation (TGC) et celle du Ruamm qui passe notamment par l’augmentation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS). Deux réformes qui sont censées garantir un rendement fiscal supplémentaire respectivement de huit et sept milliards de francs. Des conditions imposées par l’État auxquelles Calédonie ensemble s’est opposé durant la séance au Congrès, sans succès. Plusieurs raisons ont été évoquées : le taux d’endettement de près de 500 % que la Nouvelle-Calédonie atteindra d’ici la fin de l’année, bien loin du seuil prudentiel de 90 %. Ou encore la consommation qui s’apprête à être taxée de quelques points supplémentaires, alors qu’elle est en chute libre. Le texte a finalement été voté en responsabilité par les élus. « Nous ne jouerons pas au poker avec l’aide de l’État car l’ensemble de nos collectivités en ont besoin », a justifié Virginie Ruffenach, chef du groupe du Rassemblement, initialement opposée à un nouveau crédit. « Mais nous n’accepterons pas d’augmentation de la pression fiscale sur les Calédoniens dans le contexte chaotique de souffrance qu’ils vivent aujourd’hui », a-t-elle prévenu. « Nous amenderons ces textes pour qu’ils répondent à la situation de la Nouvelle-Calédonie », a pour sa part avancé Sonia Backes. Mais on retiendra de cette très longue séance, qu’après des échanges tendus, notamment entre le président du gouvernement et Calédonie Ensemble, la DM6 a été adoptée à l’unanimité.
Vers une CCS à 3 % ?
L’aide de l’État de 27,6 milliards de francs est conditionnée à l’augmentation d’un point de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS), qui doit être votée par le Congrès avant le 24 décembre 2024. « Sa mise en œuvre se fera en même temps qu’une diminution des taux de cotisations sociales (texte qui doit être adopté avant le 31 mars 2025), ce principe étant acquis par le plan Do Kamo », explique le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Le taux de la CCS passerait ainsi de 2 % à 3 % sur les revenus d’activités à partir du 1er avril 2025, si toutefois le texte est adopté par le Congrès.
Béryl Ziegler